Arrêté du 23 janvier 1979 COMMERCIALISATION DES MATERIELS FO ст. Annexe III
Liste des rubriques de l'étiquette accompagnant les lots de matériels forestiers de reproduction.
Nom et adresse de l'entreprise effectuant la récolte, ou du fournisseur.
Espèce et le cas échéant, variété, cultivar (désignation commune, désignation botanique).
Catégorie : Matériel contrôlé, sélectionné, soumis à exigences réduites et identifié, soumis à exigences réduites et non identifié. Numéro du certificat officiel délivré lors de la récolte, ou du document d'accompagnement établi par le fournisseur.
Pour les matériels contrôlés :
Matériel de base avec éventuellement la mention "Admission provisoire" ;
La couleur de l'étiquette est bleue.
Pour les matériels sélectionnés :
Région de provenance ;
La couleur de l'étiquette est verte.
Pour les matériels identifiés :
Région de provenance ;
La couleur de l'étiquette est jaune.
Pour les matériels non identifiés :
Lieu de récolte ;
La couleur de l'étiquette est blanche.